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L'Afise a repris les activités de la chambre syndicale nationale de l'eau de javel (CSNEJ) en 2013. Certains documents ont été réalisés avant la fusion et conserveront le logo de la CNESJ, ils seront mis à jour progressivement, en fonction des actualités règlementaires.
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LE RÈGLEMENT CLP
Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) introduit de nouvelles règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques depuis juin 2015, basées sur un système développé par l'ONU. Ainsi, les produits chimiques, dont les eaux de javel, seront classés et étiquetés de la même manière dans le monde entier.
Le règlement CLP désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement Européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Il a pour objet de donner immédiatement aux personnes qui manipulent des produits ou qui peuvent être exposées à leurs dangers les informations essentielles en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. Il concerne la plupart des produits chimiques et instaure des règles quant à la classification, l'étiquetage et l'emballage de ces produits.
Le règlement CLP définit le pictogramme associé à chaque catégorie des classes de danger. Sa mise en œuvre a remplacé les symboles noirs sur fond orange figurant sur les étiquettes des produits chimiques par ces nouveaux pictogrammes.
Informations sur les étiquettes
Par ailleurs, sur les étiquettes figurent aussi d'autres informations :
- Mention d'avertissement : on distingue 2 mentions d'avertissement : « DANGER » (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et « ATTENTION ».
- Mentions de danger : une phrase qui décrit la nature et le degré du danger que présente un produit chimique.
- Conseils de prudence : décrit les précautions à prendre afin d'utiliser un produit chimique.
- Informations supplémentaires : on peut notamment trouver des informations additionnelles sur les dangers de produits présentant des propriétés physiques ou de danger pour la santé spécifiques (par exemple quand un produit contient un allergène, ou dans le cas spécifique des eaux de javel, la phrase EUH031 « Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique »).
Autres réglementations en France
En France, il existe également d'autres règlementations qui s'appliquent aux eaux de javel vendues au grand public comme à tout produit chimique :
- Le code de la consommation
- Le code de la santé publique
Enfin un texte spécifique réglemente la commercialisation en France des préparations, concentrés et eaux de Javel, il s'agit du décret n° 2001-881 du 25 septembre 2001 (portant application de l'article L.214-1 du code de la consommation).
